La loi sur les données contre le racisme
Le 2 mai 2022, nous avons introduit la Loi sur les données contre le racisme
La loi a été promulguée le 2 juin 2022
- Éliminer les obstacles pour donner aux personnes l’accès aux services
- Veiller à ce que les personnes racialisées ne soient pas ciblées de manière disproportionnée
- Améliorer les services afin que plus de personnes se sentent en sécurité lorsqu’elles demande l’aide dont elles ont besoin
L’occasion de faire mieux
La loi a été éclairée par les pensées de plus de 13 000 Britanno-Colombiens grâce à une mobilisation avec les peuples autochtones et les communautés racialisées, ainsi qu’avec des intervenants clés tels que la Commissaire des droits de la personne (BC Human Rights Commissioner),le Conseil des dirigeants des Premières Nations (First Nations Leadership Council), l’Association des centres d’amitié autochtones de la C.-B. (BC Association of Aboriginal Friendship Centres et la Nation métisse de la C.-B. (Nation BC).
C’est l’une des premières lois qui est élaborée conjointement avec les peuples autochtones en vertu de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
La province continuera de travailler avec les peuples autochtones et les communautés racialisées pendant la mise en œuvre de cette loi.
La loi se concentre sur quatre domaine clés :
Collaboration continue avec les peuples autochtones d’une manière qui reconnaît l’identité unique des communautés des Premières Nations et de la nation métisse en Colombie-Britannique.
Travailler avec les communautés racialisées à la mise en œuvre de la loi. Cela comprend la création d’un comité de données sur la lutte contre le racisme pour collaborer avec le gouvernement sur la façon dont les données sont recueillies et utilisées
Accroître la transparence et la responsabilisation tout en prévenant et en réduisant les préjudices causés aux peuples autochtones et aux communautés racialisées
Exiger que le gouvernement publie des données sur une base annuelle et révise périodiquement la loi
La protection de vos données
En vertu de Loi sur les données contre le racisme (Anti-Racism Data Act), le gouvernement assurera le stockage sûr de toutes les données qui seront recueillies. Les mesures de protection liées à la vie privée et à la sécurité incluses à la Freedom of Information and Protection of Privacy Act s’appliqueront aux renseignements qui seront recueillis et utilisés en vertu de cette nouvelle loi.
Pour commencer à identifier le racisme systémique à l’aide de données, le gouvernement utilisera le Programme d’innovation des données (B.C’s Data Innovation Program) et le modèle de confidentialité et de sécurité reconnu à l’échelle internationale appelé le modèle Five Safes pour protéger les données.
Le modèle Five Safes réduit le risque que les données soient consultées ou utilisées de manière inappropriée en :
- Supprimant les renseignements personnels des données;
- Utilisant une technologie sûre qui permet d’intégrer les données de manière sécuritaire;
- Autorisant uniquement les projets qui bénéficient clairement au public et ne causent aucun tort aux individus ou aux communautés;
- Fournissant l’accès uniquement aux personnes autorisées;
- Assurant une protection additionnelle de la confidentialité dans les résultats de recherche.
Rencontrez le Comité des données contre le racisme
Le 23 septembre 2022, la Province a annoncé les 11 membres, dont le président, du Comité des données contre le racisme.