Normes de gestion des données d’identité
En début 2026, le gouvernement a publié deux normes et directives de gestion des données d’identité en vue de favoriser une démarche plus uniforme de recueil, d’utilisation et de partage des données sur l’identité autochtone et raciale.
Ces normes permettront la collecte de données démographiques de grande qualité dans le respect de toutes les cultures, ce qui à son tour aidera à cerner les problèmes de racisme systémique dans les services du gouvernement et à déterminer les domaines d’amélioration possible au bénéfice de l’ensemble de la population.
Qu’est-ce que les normes de gestion des données?
Les normes et directives de gestion des données d’identité apportent des indications sur les méthodes de collecte, d’utilisation et de partage de données sur l’identité autochtone et raciale par les ministères. Les normes permettent de réduire le risque de préjudice en précisant les questions à poser et la manière de les poser pendant la collecte de données.
La norme de gestion des données d’identité autochtone encadre la collecte de données sur l’identité autochtone de façon à reconnaître les identités uniques et les droits distincts des Premières Nations et des peuples métis et inuit, et elle favorise la souveraineté sur les données autochtones et l’autodétermination.
La norme de gestion des données d’identité raciale encadre la collecte de données sur la race d’une manière plus proche de celle dont les gens choisissent de s’identifier, dans le respect des diverses identités et des intersections possibles.
Ces normes ont été créées en vertu de la loi ARDA sur la collecte et l’utilisation de données aux fins de la lutte contre le racisme pour permettre la prestation de services plus équitable et promouvoir la recherche continue sur le racisme systémique.
Pourquoi avons-nous besoin de normes pour recueillir les données d’identité?
À l’heure actuelle, les méthodes de collecte des données d’identité au sein du gouvernement varient. En conséquence, on peut avoir à donner les mêmes renseignements plusieurs fois, de plusieurs façons différentes, pour accéder aux services gouvernementaux.
Cela complique la comparaison de données et l’analyse des populations utilisant les services pour discerner d’éventuelles lacunes ou barrières.
Les normes fournissent une manière plus cohérente de recueillir des renseignements sur l’identité autochtone et raciale. Les directives complètent les normes en précisant les principes clés appliqués dans la collecte, l’utilisation et le partage des données, dont les suivants :
- Toujours déterminer clairement la finalité de la collecte de données, par exemple pour fournir un service ou aux fins de la recherche.
- Recueillir le minimum de données nécessaires à cette finalité.
Ensemble, les normes et les directives facilitent la recherche sur les manières dont le racisme systémique influence le vécu personnel et permettent de cerner les obstacles à l’accès aux services. Ces informations aideront à rendre les services du gouvernement plus équitables et plus inclusifs.
Qui a participé à la création des normes?
Les normes ont été élaborées de concert avec les peuples autochtones et avec la participation du comité des données antiracisme. Les avis recueillis permettront de réduire les préjudices causés par la collecte de données.
Dans le cadre de ce travail, nous avons passé en revue les processus actuels de collecte de renseignements personnels par le gouvernement ainsi que les résultats des consultations publiques et de l’enquête démographique de la Colombie-Britannique. Nous avons aussi examiné les questions posées par d’autres organisations, comme Statistique Canada, pour recueillir des renseignements sur l’identité des personnes.
Les normes tiennent compte des avis recueillis dans le cadre de leur élaboration et vont sans doute changer au fil du temps pour refléter l’évolution constante des définitions, du vocabulaire, des connaissances et de l’expérience.
En savoir plus
Pour plus d’informations sur les normes de gestion des données d’identité et leur application, cliquer sur les liens suivants :