Concertation avec les peuples autochtones

Le point sur l’avancement des travaux – Juin 2025

Création d’une nouvelle norme relative aux données sur l’identité autochtone

Depuis le début de l’année 2024, nous collaborons avec des partenaires autochtones afin de créer une nouvelle norme relative aux données. Cette norme orientera notre manière de recueillir et d’utiliser les renseignements sur l’identité autochtone.

Cette nouvelle norme remplacera la norme relative aux données administratives sur les Autochtones, adoptée en 2007, qui est désormais obsolète. Les modifications apportées à la norme contribueront à :

  • Établir une approche normalisée et fournir des directives cohérentes sur la manière dont les ministères et les organismes provinciaux recueillent les données sur l’identité autochtone.
  • Remplacer le terme « indigène » par « autochtone », sauf lorsque ce mot a une signification juridique particulière, comme dans la Constitution.
  • Adopter pour la collecte de données une approche fondée sur les distinctions qui reconnaît l’identité unique des Premières Nations, des Métis et des Inuits.

Cette nouvelle norme permettra de limiter les pratiques incohérentes et préjudiciables dans le recueil de données tout en soutenant la souveraineté et l’autodétermination des Autochtones quant à leurs données.

Nous consultons les peuples autochtones et collaborons avec d’autres partenaires afin d’élaborer cette nouvelle norme. Nous prévoyons la publication de la nouvelle norme et des lignes directrices qui l’accompagnent au cours de l’année prochaine, et nous collaborons avec l’ensemble du gouvernement pour soutenir sa mise en œuvre.

Les directives porteront principalement sur la manière de recueillir, d’utiliser et de divulguer les renseignements démographiques dans le respect des cultures et de manière à prévenir tout préjudice.

Qu’est-ce qu’une norme relative aux données?

Soutenir la souveraineté et l’autodétermination des Autochtones quant à leurs données

Les peuples autochtones nous ont demandé de renouveler nos efforts dans ce domaine en faisant de cette question une priorité de recherche dans le cadre de la loi ARDA.

Les travaux relatifs au centre régional de gouvernance de l’information sont dirigés par les Premières Nations de la Colombie-Britannique par l’intermédiaire du Conseil des leaders des Premières Nations (FNLC, pour First Nations Leadership Council) et du Groupe de travail sur la gouvernance des données des Premières Nations. Le gouvernement de la Colombie-Britannique soutient le FNLC et le Groupe de travail dans leurs activités visant à créer ce centre.

Le centre régional de gouvernance de l’information créera une valeur systémique en permettant aux gouvernements des Premières Nations d’accéder à des données et de les utiliser à des fins de gouvernance, ainsi de protéger leurs propres données conformément à leurs droits à la souveraineté sur les données et à l’autodétermination.

Le centre collaborera également avec le gouvernement de la Colombie-Britannique et d’autres organismes, ainsi qu’avec d’autres centres à travers le pays, afin d’instaurer de nouvelles voies éthiques pour le recueil, l’analyse et le provisionnement standardisés de données concernant les Premières Nations, sous la supervision des gouvernements des Premières Nations.

La première étape du travail est en cours, notamment les mesures suivantes dirigées par le Conseil des leaders des Premières Nations :

Priorités de recherche

Toutes les Premières Nations et la Nation métisse de la Colombie-Britannique ont été invitées à participer à la définition des priorités de recherche.

Construire des relations

Nous sommes acquis à la réconciliation durable avec les Premières Nations, les Métis et les Inuits.

À cette fin, nous organisons des rendez-vous mensuels avec les gouvernements autochtones en vue de tenir des discussions ouvertes et transparentes sur des sujets liés à l’ARDA ou aux données et à leur intérêt pour les communautés autochtones. Toutes les Premières Nations et la Nation métisse de la Colombie-Britannique sont invitées à y participer.