Concertation avec les peuples autochtones
Chaque partie de l’ARDA a été mise au point avec l’aide des peuples autochtones et des autres communautés racisées.
Cela continuera d’être le cas tout au long du travail.
Nous sommes soucieux de travailler avec les Premières Nations, les Métis et les Inuits pour remédier au racisme systémique dans les programmes et les services.
L’ARDA nous habilite à recueillir et utiliser des renseignements personnels aux fins de la lutte contre le racisme systémique et de la promotion de l’équité raciale.
La reconnaissance de la souveraineté sur les données des peuples autochtones fait partie intégrante des concertations constantes avec les entités dirigeantes autochtones que préconise l’ARDA. Nous continuerons de collaborer avec les gouvernements autochtones sur toutes les initiatives mises au point en vertu de l’ARDA, dont les suivantes :
- Élaboration de directives et de normes pour guider la démarche de recueil et le type de données recueillies
- Établissement de priorités de recherche pour focaliser nos efforts sur les questions qui importent le plus aux Premières Nations, aux Métis, aux Inuits et aux autres communautés racisées
- Publication de statistiques et d’autres renseignements afin d’informer les communautés
L’ARDA promeut les efforts continus vers la réconciliation en vertu de la loi portant déclaration sur les droits des peuples autochtones.
Le point sur l’avancement des travaux – Juin 2025

Création d’une nouvelle norme relative aux données sur l’identité autochtone
Au printemps 2023, les peuples autochtones ont recommandé plusieurs priorités de recherche antiracisme afin de focaliser les efforts visant à éliminer le racisme systémique dans les programmes gouvernementaux. Par ailleurs, les peuples autochtones ont également souligné l’importance d’adopter une approche fondée sur les distinctions dans cette tâche. Il s’agit donc de mener nos recherches sur le racisme de manière à reconnaître, à respecter et à défendre les droits distincts des Premières Nations, des Métis et des Inuits.
Depuis le début de l’année 2024, nous collaborons avec des partenaires autochtones afin de créer une nouvelle norme relative aux données. Cette norme orientera notre manière de recueillir et d’utiliser les renseignements sur l’identité autochtone.
Cette nouvelle norme remplacera la norme relative aux données administratives sur les Autochtones, adoptée en 2007, qui est désormais obsolète. Les modifications apportées à la norme contribueront à :
- Établir une approche normalisée et fournir des directives cohérentes sur la manière dont les ministères et les organismes provinciaux recueillent les données sur l’identité autochtone.
- Remplacer le terme « indigène » par « autochtone », sauf lorsque ce mot a une signification juridique particulière, comme dans la Constitution.
- Adopter pour la collecte de données une approche fondée sur les distinctions qui reconnaît l’identité unique des Premières Nations, des Métis et des Inuits.
Cette nouvelle norme permettra de limiter les pratiques incohérentes et préjudiciables dans le recueil de données tout en soutenant la souveraineté et l’autodétermination des Autochtones quant à leurs données.
Nous consultons les peuples autochtones et collaborons avec d’autres partenaires afin d’élaborer cette nouvelle norme. Nous prévoyons la publication de la nouvelle norme et des lignes directrices qui l’accompagnent au cours de l’année prochaine, et nous collaborons avec l’ensemble du gouvernement pour soutenir sa mise en œuvre.
Les directives porteront principalement sur la manière de recueillir, d’utiliser et de divulguer les renseignements démographiques dans le respect des cultures et de manière à prévenir tout préjudice.
Qu’est-ce qu’une norme relative aux données?
Les normes relatives aux données contribuent à garantir que le gouvernement recueille les données de manière cohérente.
Les normes établies en vertu de la loi ARDA détermineront les renseignements personnels que nous pouvons recueillir afin d’identifier et d’éliminer le racisme systémique et de promouvoir l’équité raciale.
Soutenir la souveraineté et l’autodétermination des Autochtones quant à leurs données
Dans le cadre de l’action 3.14 du plan d’action en vertu de la loi portant déclaration sur les droits des peuples autochtones, nous nous engageons à améliorer la collecte et l’utilisation de données démographiques ventilées, en nous guidant sur une approche fondée sur les distinctions pour garantir la souveraineté sur les données et le droit à l’autodétermination des peuples autochtones. Il s’agit notamment d’appuyer la création d’un centre régional de gouvernance de l’information régi par les Premières Nations et mandaté par celles-ci, conformément à la Stratégie de gouvernance des données des Premières Nations.

Les peuples autochtones nous ont demandé de renouveler nos efforts dans ce domaine en faisant de cette question une priorité de recherche dans le cadre de la loi ARDA.
Les travaux relatifs au centre régional de gouvernance de l’information sont dirigés par les Premières Nations de la Colombie-Britannique par l’intermédiaire du Conseil des leaders des Premières Nations (FNLC, pour First Nations Leadership Council) et du Groupe de travail sur la gouvernance des données des Premières Nations. Le gouvernement de la Colombie-Britannique soutient le FNLC et le Groupe de travail dans leurs activités visant à créer ce centre.
Le centre régional de gouvernance de l’information créera une valeur systémique en permettant aux gouvernements des Premières Nations d’accéder à des données et de les utiliser à des fins de gouvernance, ainsi de protéger leurs propres données conformément à leurs droits à la souveraineté sur les données et à l’autodétermination.
Le centre collaborera également avec le gouvernement de la Colombie-Britannique et d’autres organismes, ainsi qu’avec d’autres centres à travers le pays, afin d’instaurer de nouvelles voies éthiques pour le recueil, l’analyse et le provisionnement standardisés de données concernant les Premières Nations, sous la supervision des gouvernements des Premières Nations.
La première étape du travail est en cours, notamment les mesures suivantes dirigées par le Conseil des leaders des Premières Nations :
- Sélection de 11 projets de données dirigés par les Premières Nations, qui aboutiront à des outils et à des produits qui profiteront à toutes les Premières Nations.
- Formation gratuite offerte aux Nations participant à l’évaluation des besoins en capacité de données.
- Élaboration d’une plateforme permettant ce construire son propre centre de données (Build Your Own Data Centre) comme infrastructure numérique fondamentale invitant les Premières Nations (DOC) de la Colombie-Britannique à accéder à cette plateforme avant tous les autres pour la tester et démocratiser l’accès à des outils et à une infrastructure de données avancés.

Priorités de recherche
Le 30 mai 2025, nous avons publié les priorités de recherche pour 2025-2027. Celles-ci guideront nos recherches aux fins d’antiracisme et d’équité au cours des deux prochaines années.
Toutes les Premières Nations et la Nation métisse de la Colombie-Britannique ont été invitées à participer à la définition des priorités de recherche.
Construire des relations
Nous sommes acquis à la réconciliation durable avec les Premières Nations, les Métis et les Inuits.
À cette fin, nous organisons des rendez-vous mensuels avec les gouvernements autochtones en vue de tenir des discussions ouvertes et transparentes sur des sujets liés à l’ARDA ou aux données et à leur intérêt pour les communautés autochtones. Toutes les Premières Nations et la Nation métisse de la Colombie-Britannique sont invitées à y participer.

Vous souhaitez en savoir plus?
Pour en savoir plus sur notre collaboration avec les Premières Nations et les Métis pour mettre au point la loi ARDA sur la collecte et l’utilisation de données aux fins de la lutte contre le racisme, cliquez sur le lien suivant.