Concertation avec les collectivités

Consultations sur l’ARDA

Du mois d’avril 2021 au mois de mars 2022, nous avons sollicité la participation du public et des communautés à trois volets de consultation :

  1. consultations avec les Autochtones
  2. consultations d’initiative locale
  3. enquête publique en ligne

À propos du processus

Les tout premiers commentaires des dirigeants de la communauté autochtone et des spécialistes des communautés racisées, ainsi que le rapport de la Commission des droits de la personne de la Colombie-Britannique (Disaggregated Demographic Data Collection in British Columbia: The Grandmother Perspective) soulignaient la nécessité de faire participer les communautés à l’élaboration des lois pour s’assurer que leurs besoins sont convenablement pris en compte.

Ce processus de consultation a placé les dirigeants autochtones et les organisations des communautés racisées au premier plan du processus, les membres des communautés indiquant les inquiétudes, les besoins et les priorités quant au recueil, à l’utilisation et à la communication des données directement à ces organisations.

Nous voulions explorer plus en détail :

  • Les points de vue sur les identités : comment les habitants de la Colombie-Britannique préfèrent se désigner ou se présenter
  • Le vécu : ce que les gens ont vécu en partageant leurs renseignements personnels avec les organismes publics. Cela nous aide à comprendre dans quelle mesure les gens sont à l’aise pour partager leurs renseignements dans différentes situations, par exemple à des fins de recherche ou pour accéder à des services publics comme les soins de santé, l’éducation ou la justice, afin que le gouvernement puisse élaborer de meilleures méthodes de recueil de données
  • Les points de vue sur l’utilisation des renseignements : comment les gens aimeraient que leurs renseignements soient utilisés pour que le gouvernement puisse travailler pour promouvoir l’équité raciale
  • Ces avis ont aidé à déterminer ce qui était important pour les communautés et à s’assurer que ces informations statistiques soient recueillies et utilisées de la manière la plus sûre et la plus efficace qui soit pour lutter contre le racisme systémique

Plus de 2 900 personnes ont répondu à l’enquête et près de 10 000 personnes ont participé à des séances de consultation publique organisées par des organisations locales représentant les personnes autochtones, noires et de couleur (PANDC).

Les commentaires ont été consignés dans cinq comptes rendus des consultations.

Consultations avec les Autochtones

En tant que nouveau projet de loi important à être proposé par le gouvernement de la Colombie-Britannique après la loi portant déclaration sur les droits des peuples autochtones (Declaration on the Rights of Indigenous Peoples Act) de novembre 2019, de sérieuses consultations avec les peuples autochtones ont été, et continuent d’être, d’une importance vitale.

À cette fin, une entreprise spécialisée dans les consultations autochtones (Quintessential Research Group), l’Association des centres d’amitié autochtones de la Colombie-Britannique (BC Association of Aboriginal Friendship Centres ou BCAAFC) et la Nation métisse de la Colombie-Britannique (Métis Nation British Columbia ou MNBC) ont chacune reçu un financement pour animer des séances de consultation directe auprès des communautés des Premières Nations et de la Nation métisse.

En outre, le gouvernement provincial a collaboré avec des organisations de leadership autochtones – dont le Conseil des dirigeants des Premières Nations (First Nations Leadership Council ou FNLC), l’Association des centres d’amitié de la C.-B. et la Nation métisse de la C.-B. – pour s’assurer que cette loi protège le droit des peuples autochtones à la gouvernance de leurs données. Dans le cadre de cette collaboration, le Conseil des dirigeants des Premières Nations a nommé des spécialistes en gouvernance des données autochtones à l’équipe gouvernementale chargée de la rédaction de la loi.

Des renseignements concernant la loi ont aussi été présentés à différentes étapes aux chefs des Premières Nations lors d’assemblées générales de l’Assemblée des Premières Nations de la Colombie-Britannique (BC Assembly of First Nations), du Sommet des Premières Nations (First Nations Summit) et de l’Union des chefs indiens de la C.-B. (Union of BC Indian Chiefs). Au début de 2022, les Premières Nations ont aussi été invitées à assister à des séances d’information technique afin d’être renseignées et de faire part de leurs observations sur la loi.

Consultations d’initiative locale

En se fondant sur les retours des communautés racisées, le gouvernement provincial a fourni des subventions aux organisations et groupes communautaires admissibles souhaitant tenir leurs propres séances de consultation auprès des membres de leur localité.

Près de 70 organisations de toute la province ont organisé entre le mois de novembre 2021 et la fin janvier 2022 des consultations qui ont réuni environ 10 000 personnes dans le cadre de 425 rencontres en présentiel ou en ligne.

Recueillir directement la parole des membres des groupes racisés sur leurs expériences personnelles et leurs préoccupations concernant le recueil, l’utilisation et la communication de leurs renseignements était d’une importance cruciale pour s’assurer que la loi tienne compte des besoins des communautés.

Enquête publique en ligne

Afin de recueillir les perspectives des personnes autochtones, noires et de couleur de tous les coins de la province, le gouvernement provincial a aussi organisé une enquête en ligne. Cette enquête, qui était ouverte au public du 9 septembre 2021 au 31 janvier 2022, était disponible dans plusieurs langues. Près de 3 000 personnes y ont répondu. L’enquête visait à comprendre le vécu individuel du recours aux services gouvernementaux et de la présentation de renseignements liés à l’identité et à l’origine ethnique.